Le règlement sur les Appareils sous pression a été modifié par le R.D. 2060/2008 qui a été publié dans le BOE nº 31 de 05/02/09 et entrera en vigueur le 05/08/2009. Avec cette modification l’U.E. veut que les règlements sur les appareils sous pression propres à chaque pays convergent progressivement vers un seul règlement commun européen. En France, vous pouvez trouvez plus d’informations surwww.legifrance.gouv.fr
Les modifications apportées poursuivent l’approche du règlement sur l’Installation des Équipements sous pression (suivi par les installateurs d’équipements ayant ces caractéristiques en Espagne) de la Directive Européenne 97-23-CE (suivie par les fabricants d’appareils ayant ces caractéristiques, au niveau européen), par l’utilisation de concepts semblables à ceux qui sont indiqués dans cette dernière.
On poursuit aussi l’uniformité en ce qui concerne les valeurs des essais sous pression, en référence aux différences qui existaient jusqu’à aujourd’hui entre les deux réglementations. Les catégories suivantes changent :
• Des chaudières : du type A, B et C, nous passons à 1ère et à 2ème classe, bien que les critères pour déterminer la catégorie sont semblables.
• Des entreprises installatrices.
• Les titres et les attributions.
• La périodicité des inspections avec ou sans essai de pression.
• Existeront 3 niveaux d’essais, alors qu’il n’y en avait que 2 auparavant.
• Les périodes d’application changent.
• La figure de l’Agent apparaît, et sera l’organisme chargé d’effectuer les essais.
• Les organismes qui les appliquent changent, on a ainsi une plus grande participation des OCA’s (Organisme de Contrôle Autorisé).
• Le dessin des plaques changent.
Il y aura aussi des changements en ce qui concerne les équipements et les sécurités, mais dans une moindre mesure.
N’hésitez pas à consulter avec nous les projets que vous voulez effectuer et ainsi connaître comment ce nouveau règlement peut les affecter.
